J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15405

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Arrêté du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises

NOR : ATEN9870294A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le traité sur l'Antarctique du 1er décembre 1959 ;
Vu le protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement du 4 octobre 1991 ;
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5 ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature ;
Vu l'avis du comité de l'environnement polaire,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont interdits en tout temps sur l'ensemble du territoire national (y compris dans les Terres australes et antarctiques françaises) la destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture, la naturalisation des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

Sphénisciformes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 236 du 11/10/1998 page 15405 à 15406
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Procellariiformes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 236 du 11/10/1998 page 15405 à 15406
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Pélécaniformes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 236 du 11/10/1998 page 15405 à 15406
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Ansériformes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 236 du 11/10/1998 page 15405 à 15406
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Charadriiformes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 236 du 11/10/1998 page 15405 à 15406
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Art. 2. - L'arrêté du 11 juin 1987 fixant la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire national, y compris dans les Terres australes et antarctiques françaises, est abrogé.

Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 août 1998.


La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des pêches maritimes et des cultures marines :
Le chef de service,
B. Boyer
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires économiques, sociales
et culturelles de l'outre-mer :
La sous-directrice des affaires économiques,
M.-L. Micoud